Conditions d’utilisation, de licence et d’activation de MaxDent

Ces conditions s’appliquent au site MaxDent, aux éditions de bureau, à MaxDent Mobile, aux essais, activations, comptes clients, assistance, paiements, licences, mises à jour et à la distribution via les boutiques d’applications ou plateformes développeurs prises en charge.

Résumé rapide du contrat

• L’installation, l’activation, la création d’un compte, l’achat ou l’utilisation de MaxDent vaut acceptation de ces Conditions lorsque l’acceptation électronique est juridiquement valable.
• La licence MaxDent de base couvre Pro ou Enterprise selon les règles de licence ; MaxDent Mobile est un droit distinct qui requiert une licence de base valide et un abonnement Mobile actif lorsque celui-ci est nécessaire.
• L’essai gratuit est prévu pour 15 jours. Réinstaller le logiciel ou manipuler des identifiants ne crée pas un nouvel essai.
• Les achats directs déjà émis/activés sont généralement définitifs et non remboursables, sous réserve des droits impératifs et des règles spécifiques d’une plateforme. Les achats via le canal revendeur DigiStore24 bénéficient de la règle de remboursement de 60 jours décrite ci-dessous.
• Le transfert d’une licence vers un autre appareil exige l’approbation MaxDent. L’ancien document d’activation peut être retiré avant ou lors de l’émission du remplacement.
• La clinique contrôle ses données patient/clinique, ses utilisateurs, sauvegardes, obligations professionnelles et décisions cliniques. MaxDent est un logiciel de gestion et ne remplace pas le jugement médical, comptable, fiscal ou juridique.
• MaxDent peut suspendre ou révoquer des droits en cas d’expiration, non-paiement, chargeback, fraude, falsification, partage non autorisé, risque de sécurité, obligation légale ou violation substantielle, sous réserve de la loi applicable.

1. Acceptation, pouvoir et champ d’application

Ces Conditions constituent un accord entre MaxDentSystem et la personne ou l’entité qui achète, active, installe, accède ou utilise MaxDent. Si vous agissez pour une clinique ou une société, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager. Le client est responsable des actions de ses administrateurs, salariés, prestataires et utilisateurs autorisés.

Les présentes Conditions s’appliquent avec la commande, la description de l’offre, la facture/devis, le dossier d’activation, la Politique de confidentialité et les règles obligatoires de la plateforme concernée. Une commande écrite spécifique acceptée par MaxDentSystem prévaut uniquement sur le point commercial contradictoire.

2. Nature du produit et utilisation prévue

MaxDent est un logiciel d’administration et de workflow pour cabinets dentaires : dossiers patients, rendez-vous, planification des traitements, données financières/opérationnelles, rapports, licences et accès Mobile selon l’édition et l’offre. Il est destiné aux professionnels dentaires, cliniques et personnels autorisés.

MaxDent ne diagnostique pas, ne prescrit pas, ne remplace pas le jugement du dentiste, ne fournit pas de service d’urgence et ne garantit pas la conformité médicale, fiscale, comptable, sociale ou de confidentialité. Les informations importantes doivent être vérifiées par le client.

3. Octroi de licence — licence, pas vente

Sous réserve du paiement, de l’activation et du respect des présentes Conditions, MaxDentSystem accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour les opérations autorisées de la clinique pendant la durée achetée, sauf transfert d’appareil expressément approuvé.

Aucun code source, droit d’auteur, marque, design, mécanisme de sécurité, technologie d’activation, schéma de base de données, documentation ou autre propriété intellectuelle n’est vendu ou cédé.

4. Modèle de licence à deux niveaux

La licence MaxDent de base couvre Pro ou Enterprise selon les règles de branche et de licence. La licence Mobile constitue un droit technique distinct lié à la licence de base. Une offre MaxDent à durée déterminée peut émettre automatiquement les deux droits pour la même durée ; une licence Desktop Lifetime n’inclut pas un droit Mobile perpétuel et le client peut acheter un abonnement Mobile séparé selon l’offre disponible.

L’expiration ou la révocation de Mobile n’arrête pas la licence Desktop de base. Sauf indication écrite contraire, les offres comprenant des services hébergés/Mobile restent limitées dans le temps.

5. Éditions, branches, utilisateurs et droits fonctionnels

Les éditions, nombre de branches, rôles, droit Mobile, limites d’appareils, stockage, assistance et autres fonctions dépendent de l’offre et de la version achetées. Une fonction visible dans une démonstration, une capture, une bêta ou une autre édition ne devient pas automatiquement un droit contractuel.

Lorsqu’une licence est éligible, le client peut passer entre MaxDent Pro et Enterprise sur le même appareil licencié sans acheter une nouvelle licence de base uniquement pour changer d’édition. Cela n’autorise pas l’usage simultané sur plusieurs appareils, ne contourne pas la liaison d’appareil et n’élargit pas les droits de branches/fonctions au-delà de l’offre applicable.

6. Essai gratuit

Lorsqu’il est proposé, l’essai gratuit MaxDent est actuellement prévu pour 15 jours afin d’évaluer le logiciel avant achat. L’éligibilité peut être liée au compte, à la clinique, aux coordonnées, à l’installation ou à l’appareil. Réinstaller, effacer des fichiers locaux, modifier des identifiants, créer des comptes multiples ou tenter de réinitialiser artificiellement l’essai ne crée pas un nouveau droit et peut entraîner un refus.

À l’expiration, l’usage peut être limité et les options d’achat/activation affichées tout en conservant les données locales. Le client reste responsable de ses sauvegardes.

7. Activation et validation des licences

MaxDent peut utiliser l’activation en ligne ou automatique, l’activation manuelle, les demandes/fichiers hors ligne, des codes d’activation, des droits liés au compte ou une combinaison de ces méthodes. L’activation peut lier la licence à une clinique, un compte, une installation, un appareil, une famille d’édition ou d’autres identifiants de sécurité raisonnables.

Il est interdit de modifier les requêtes d’activation, fichiers de licence, signatures, droits, identifiants d’appareil ou trafic de validation. La voie manuelle est un mécanisme d’assistance et ne permet pas de contourner le paiement, l’éligibilité, la sécurité ou la liaison d’appareil.

8. Liaison d’appareil et transfert de licence

Une licence peut être liée à l’appareil ou à l’environnement pour lequel elle a été émise. Un transfert vers un appareil de remplacement doit être approuvé par MaxDentSystem et peut nécessiter le retrait/révocation du document lié à l’ancien appareil avant d’autoriser la nouvelle activation.

Il n’existe pas de limite numérique à vie fixée ici pour les transferts légitimes, mais une demande peut être retardée, refusée ou examinée en cas de partage, revente, fraude, utilisation simultanée, fréquence anormale, compromission, chargeback ou autre abus.

9. Appairage Mobile, limites d’appareils et sécurité de session

Lorsque Mobile est activé, la clinique peut configurer pour chaque utilisateur une limite de 1 à 3 appareils, avec un maximum absolu de 3 appareils par utilisateur sauf évolution future du produit. L’administrateur peut révoquer les appareils liés.

Les QR/tokens d’appairage sont des identifiants de sécurité, peuvent être à usage unique et limités dans le temps et ne doivent pas être partagés. Les appareils perdus, volés, cédés ou non autorisés doivent être révoqués. L’accès Mobile peut dépendre d’une licence serveur active, de validations périodiques et de mécanismes de verrouillage liés à l’arrière-plan, à l’inactivité et à l’expiration de session.

10. Expiration, révocation et limite hors ligne

Les licences à durée déterminée expirent à la fin de la période achetée sauf renouvellement. MaxDentSystem peut suspendre/révoquer en cas de non-paiement, chargeback, fraude, risque de sécurité, falsification, usage illégal, violation substantielle, activation simultanée non autorisée ou exigence légale.

Pour une installation connectée, la révocation peut prendre effet lors de la prochaine validation. Pour une installation légitimement hors ligne, une révocation distante immédiate n’est pas toujours possible et peut prendre effet lors de la prochaine connexion, validation ou mise à jour autorisée.

11. Paiements, renouvellements, taxes et remboursements

Les prix, devises, durées, taxes et moyens de paiement sont ceux affichés ou convenus au moment de l’achat. Des prestataires de paiement ou boutiques d’applications indépendants peuvent appliquer leurs propres conditions.

Pour un achat direct MaxDent, lorsqu’un essai de 15 jours est disponible avant achat, une licence déjà émise/activée ou substantiellement consommée est généralement définitive et non remboursable, sauf droit impératif, engagement écrit ou règle obligatoire de la plateforme de paiement/distribution. Exception : les achats effectués via le canal revendeur DigiStore24 dédié bénéficient d’un remboursement inconditionnel pendant 60 jours à compter de la date d’achat.

Le renouvellement nécessite le processus de paiement applicable ; le simple fait de laisser le logiciel installé ne prolonge pas l’abonnement. Les taxes restent à la charge du client sauf si le prestataire est légalement chargé de les percevoir. Voir la Politique de remboursement.

12. Comptes, identifiants et utilisateurs autorisés

Le client doit maintenir des informations exactes et protéger mots de passe, OTP, identifiants administrateur, fichiers de licence, moyens de récupération et appareils autorisés. Les identifiants ne doivent pas être partagés avec des personnes non autorisées. Les anciens salariés et appareils perdus doivent être désactivés rapidement.

13. Utilisation acceptable et comportements interdits

MaxDent doit être utilisé uniquement à des fins légales et dans les limites des droits achetés. Il est interdit de copier, revendre, louer, sous-licencier, publier ou distribuer commercialement MaxDent ou ses identifiants d’activation sans autorisation ; de contourner l’activation ou la liaison d’appareil ; de falsifier des licences/signatures ; d’utiliser des bots, scraping abusif, exploitation de vulnérabilités, déni de service, logiciels malveillants ou vol d’identifiants ; d’introduire des données illicites ou non autorisées ; de tromper sur l’identité, la clinique, le paiement, l’éligibilité à l’essai, l’attribution ou le statut de licence ; ou d’utiliser une licence simultanément d’une manière non couverte par l’offre.

14. Données de clinique/patient et responsabilité légale

La clinique conserve ses droits sur les dossiers et autres données qu’elle saisit licitement. Elle détermine généralement les finalités et moyens du traitement des données patient et reste responsable du fondement juridique, des notices/consentements, du secret professionnel, des durées de conservation, permissions et divulgations. La Politique de confidentialité régit le traitement effectué par MaxDentSystem.

15. Sauvegardes, intégrité des données et environnement client

Sauf service payant spécifique, MaxDent n’est pas l’unique service de sauvegarde du client. La clinique doit conserver des sauvegardes adéquates, testées et protégées et vérifier leur restauration. Elle reste responsable de ses ordinateurs, serveur, système d’exploitation, réseau, stockage, alimentation, protection endpoint, cloud tiers, accès administrateur et environnement physique.

16. Mises à jour, compatibilité et évolution du produit

MaxDentSystem peut publier corrections, mises à jour de sécurité, migrations, changements de compatibilité, nouvelles fonctions, dépréciations ou modifications d’interface. Les mises à jour de sécurité/intégrité peuvent être requises pour continuer certains services en ligne/Mobile.

Une licence Desktop perpétuelle, lorsqu’elle est proposée, permet de continuer à utiliser le droit Desktop acheté ; elle ne garantit pas une assistance, les futures versions majeures, services hébergés/Mobile, intégrations tierces ni la compatibilité future avec tous systèmes et matériels. Des fonctions dépendantes de tiers peuvent être remplacées ou arrêtées pour des raisons légales, de sécurité, de performance ou de fournisseur, sous réserve des droits contractuels impératifs.

17. Assistance, diagnostics et aide à distance

L’étendue de l’assistance dépend de l’offre. Sauf SLA écrit, les délais annoncés sont des objectifs et non des garanties. Pour diagnostiquer un problème, MaxDentSystem peut demander des journaux, captures, version/environnement, données d’activation ou fichiers volontairement fournis. Une assistance distante spécifique doit être autorisée par le client.

18. Sécurité, lutte contre les abus et audit

MaxDentSystem peut conserver des traces raisonnables de sécurité, activation, droits, paiement et audit et utiliser des contrôles automatisés ou manuels afin de détecter falsification, doubles activations, changements d’appareil suspects, auto-achat/parrainage abusif, accès non autorisé, attaques ou fraude. En cas de risque crédible, l’activation peut être temporairement limitée et une vérification exigée.

19. Services et plateformes tiers

MaxDent peut interagir avec systèmes d’exploitation, boutiques, prestataires de paiement, hébergement/CDN, e-mail/SMS/WhatsApp, analytique/publicité, stockage cloud choisi par le client, Google, Meta, Apple et autres services indépendants. Ces fournisseurs appliquent leurs propres règles et MaxDentSystem ne contrôle pas leurs pannes, politiques ou suspensions indépendantes, sauf obligation expressément assumée ou imposée par la loi.

19A. Connectivité Enterprise / multi-sites et services réseau tiers

Enterprise ou Mobile peut utiliser un relais sécurisé ou une autre méthode pour connecter des sites et terminaux autorisés. Le fournisseur, l’API, le routage ou l’architecture peuvent être remplacés lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la fiabilité, la compatibilité ou la migration, sans garantir l’utilisation perpétuelle d’un fournisseur nommé.

MaxDentSystem peut imposer une version prise en charge, demander au client de créer/maintenir un compte tiers conforme, appliquer des étapes raisonnables de migration ou suspendre temporairement la connectivité pour sécurité, conformité ou migration. Des frais, abonnements, taxes ou dépassements imposés par un fournisseur tiers ne sont pas inclus sauf si une commande écrite MaxDent le prévoit expressément. La suppression d’un niveau gratuit ou l’augmentation du prix d’un tiers ne constitue pas automatiquement une violation de MaxDentSystem ni un droit au remboursement, sous réserve de la loi.

La clinique reste responsable des autorisations inter-sites, des permissions, des identifiants administrateur, des équipements/réseaux, d’Internet, de l’alimentation et des conditions du fournisseur tiers. MaxDentSystem peut limiter ou reconfigurer une connexion en présence d’un risque de sécurité, d’une compromission, d’un abus, d’une configuration non prise en charge ou d’un conflit de politique fournisseur.

20. Site, marketing, démonstrations et parrainage

Le site, les captures, vidéos, démonstrations, roadmaps et supports marketing peuvent montrer des configurations ou fonctions différentes d’une offre donnée. Seuls la commande/offre achetée et la spécification actuelle du produit déterminent les droits. Les codes de parrainage, promotions et commissions suivent les règles en vigueur pour la transaction et les opérations frauduleuses ou auto-référées peuvent être rejetées.

21. Propriété intellectuelle, marque et retours

MaxDent, MaxDentSystem, logos, interfaces, logiciels, documentation, schémas, mécanismes de sécurité/activation et contenus du site sont protégés. Aucun droit n’est accordé au-delà de la licence limitée. Un retour ou une suggestion transmis volontairement sans accord de confidentialité distinct peut être utilisé, adapté et mis en œuvre par MaxDentSystem sans rémunération, sans transférer la propriété des données confidentielles de la clinique.

22. Confidentialité

Chaque partie doit protéger avec un soin raisonnable les informations confidentielles non publiques reçues de l’autre et les utiliser uniquement pour la relation autorisée. Cette obligation ne couvre pas une information devenue publique sans violation, connue indépendamment, reçue licitement d’une autre source ou dont la divulgation est exigée par la loi. Le secret patient reste principalement à la charge de la clinique.

23. Absence de conseil médical, financier ou juridique

MaxDent aide à l’administration et à l’organisation des dossiers. Il ne s’agit pas d’un dispositif médical ni d’un substitut au diagnostic, examen, consentement éclairé, jugement clinique, soins d’urgence, comptabilité professionnelle, conseil fiscal ou juridique. Le client doit vérifier indépendamment les traitements, prescriptions, alertes, soldes, factures, rapports, taxes et obligations réglementaires.

24. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le logiciel, le site, MaxDent Mobile et les services associés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sauf garantie écrite qui ne peut légalement être exclue. MaxDentSystem ne garantit pas un fonctionnement toujours ininterrompu, sans erreur, compatible avec tout appareil/OS/réseau, immunisé contre toute cyberattaque ou adapté à chaque workflow ou régime juridique.

25. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MaxDentSystem n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, punitives ou consécutives, pertes de profit, activité, opportunité, réputation ou données provenant d’équipements/réseaux/sauvegardes contrôlés par le client ou de services tiers. La responsabilité globale liée au produit/service concerné ne dépassera pas le montant effectivement payé à MaxDentSystem pour le droit concerné, sauf responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

26. Indemnisation par le client

Dans la mesure permise par la loi pour un usage professionnel, le client indemnisera MaxDentSystem pour les réclamations tierces et coûts raisonnables résultant de son traitement illicite de données patient, divulgations non autorisées, atteintes, fraude de licence/paiement, mauvaise utilisation, violation d’obligations professionnelles ou des présentes Conditions, sauf dans la mesure où le dommage résulte de la propre violation, négligence ou conduite illicite de MaxDentSystem.

27. Suspension, résiliation et effets

MaxDentSystem peut suspendre/résilier les services en ligne/Mobile ou révoquer un droit lorsque la licence expire, le paiement échoue, un chargeback intervient, une fraude/falsification est détectée, la sécurité impose une mesure urgente, une obligation légale l’exige ou le client commet une violation substantielle non corrigée lorsqu’une correction raisonnable est possible.

À l’expiration/résiliation, les droits associés cessent. Les données locales de la clinique restent sous sa responsabilité. MaxDentSystem peut conserver des dossiers de transaction, licence, audit et sécurité conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales.

28. Force majeure

MaxDentSystem n’est pas responsable d’un retard ou défaut causé par un événement hors de son contrôle raisonnable : panne Internet/télécom, coupure électrique, catastrophe naturelle, épidémie, guerre, troubles civils, action gouvernementale, sanctions, conflit social, cyberattaque tierce, panne de cloud/boutique/fournisseur ou défaillance d’infrastructure généralisée.

29. Addendum Apple App Store (future distribution iOS/iPadOS)

Si une application MaxDent est obtenue via l’App Store, l’accord reste conclu entre l’utilisateur et MaxDentSystem, et non Apple. MaxDentSystem est responsable de l’application et de son contenu, de la maintenance/assistance promise et des réclamations relevant du produit, de la conformité et de la propriété intellectuelle dans la mesure imposée par la loi. Apple n’a pas d’obligation de maintenance MaxDent et peut appliquer ses règles obligatoires de remboursement lorsqu’une garantie non excluable n’est pas respectée.

La licence App Store est non transférable et limitée aux appareils Apple détenus/contrôlés par l’utilisateur selon les règles d’usage Apple. L’utilisateur doit respecter les conditions tierces applicables et les restrictions de sanctions/exportation. Apple et ses filiales peuvent être bénéficiaires tiers des clauses applicables à l’application distribuée sur l’App Store.

30. Google Play et autres boutiques

Si MaxDent est obtenu via Google Play ou une autre boutique autorisée, les règles obligatoires de distribution, facturation, remboursement et compte de cette boutique s’appliquent à la transaction. MaxDentSystem reste le concédant de l’application sauf règle obligatoire contraire.

31. Respect de la loi et restrictions export/sanctions

Les utilisateurs doivent respecter les lois applicables, règles professionnelles, contrôles à l’exportation et sanctions. MaxDentSystem peut refuser ou interrompre une transaction ou un service lorsque la loi, les sanctions ou les règles d’un prestataire/plateforme l’exigent.

32. Droit applicable et règlement des litiges

Sauf règle impérative contraire, ces Conditions sont régies par les lois de la République arabe d’Égypte. Avant toute action formelle, les parties doivent tenter pendant 30 jours de résoudre le litige de bonne foi par notification écrite et discussion raisonnable. Les litiges non résolus peuvent être soumis aux juridictions égyptiennes compétentes, sous réserve de toute juridiction consommateur impérative.

Les enregistrements électroniques d’achat, activation, licence, audit et communications authentifiées peuvent être utilisés comme preuve dans la mesure permise par la loi.

33. Modifications des Conditions

MaxDentSystem peut mettre à jour ces Conditions pour des raisons légales, de sécurité, de plateforme, produit ou commerciales. La version mise à jour indiquera une nouvelle date d’effet et les modifications importantes affectant des droits payés actifs seront notifiées lorsque la loi l’exige. Une mise à jour ne retire pas rétroactivement un droit Desktop perpétuel déjà entièrement payé, sauf nécessité de sécurité, de droit, d’antifraude ou de plateforme obligatoire.

34. Cession, divisibilité, renonciation et accord complet

Le client ne peut céder, transférer ou sous-licencier l’accord ou une licence à une autre personne/clinique sans approbation écrite, sauf transfert d’appareil approuvé ne changeant pas le client licencié. MaxDentSystem peut céder l’accord dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation, vente de l’activité/actifs ou à un opérateur affilié/successeur sous réserve de la loi et de la confidentialité.

Si une disposition est inapplicable, elle est limitée ou retirée au minimum nécessaire sans invalider le reste. Le défaut d’exécution ponctuel ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, la commande/offre applicable et les règles obligatoires de plateforme constituent l’accord complet sauf accord signé distinct.

35. Langue et contact

Les versions arabe et anglaise sont destinées à exprimer le même accord commercial. Pour les transactions régies par le droit égyptien, la version arabe prévaut en cas de divergence réelle ; pour une soumission internationale à une boutique/plateforme, le texte anglais peut prévaloir dans la mesure exigée par la plateforme ou une règle impérative. La présente version française est une traduction destinée à faciliter la lecture et n’a pas vocation à modifier ces règles de priorité.

Questions, réclamations ou notifications juridiques : MaxDentSystem • www.maxdentsystem.com • maxdentsystem@gmail.com • +20 103 730 6914 • Taqseem el Shorta - 1st of Kafr El-Shiekh, Égypte.